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Arrêté du 23 janvier 1981 APPROBATION DES STATUTS TYPES OBLI · Arrêté du 23 janvier 1981 APPROBATION DES STATUTS TYPES OBLIGATOIRES DES CAISSES DE BASE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES ANNEXES AU PRESENT ARRETE

Arrêté du 23 janvier 1981 APPROBATION DES STATUTS TYPES OBLI Art. Annexe, 3

Titre 1 : Compétence de la caisse.

In KraftAmtlicher Text

La circonscription territoriale de la caisse s'étend :

Caisses interprofessionnelles.

Aux départements suivants :

..... Caisses professionnelles :

A l'ensemble, du territoire national, à l'exclusion des départements et territoires d'outre-mer.